Politique de confidentialité
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Dernière mise à jour : 29 octobre 2023
La CPI-TSA respecte votre vie privée. Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), communément appelée, au Québec, la Loi 25.
Contexte
La CPI-TSA, dont le numéro d’entreprise du Québec (NEQ) est 2276641422, est une entreprise privée à but lucratif. Nous nous spécialisons principalement dans l’évaluation du trouble du spectre de l’autisme pour des personnes de tous les âges.
Lorsque vous utilisez nos services, vous nous confiez vos renseignements personnels. Nous comprenons que c’est une grande responsabilité, et nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données et vous offrir la possibilité de les gérer.
La présente politique de confidentialité a été conçue pour vous aider à comprendre quels renseignements nous collectons, pourquoi nous les collectons, combien de temps nous les conservons, comment nous les protégeons, et pour vous expliquer également comment vous pouvez mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos renseignements personnels.
Notre engagement
La CPI-TSA est responsable de la protection des renseignements personnels qu’il détient ou qu’il confie, le cas échéant, à un tiers.
Nous nous assurons que notre personnel, mais aussi les tiers avec qui la CPI-TSA collabore (autres professionnels collaborateur) protègent la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès, et ce, quelle que soit la nature de leur support ou quelle que soit la forme sous laquelle ils sont accessibles.
Nous nous assurerons également de mettre en place des mesures de sécurité raisonnables contre des risques tels que l’accès, la collecte, l’utilisation, la divulgation, la copie, la modification ou la destruction non autorisés de tout renseignement personnel sous notre garde et notre contrôle.
Nous sensibilisons notamment notre personnel et nos professionnels collaborateurs à l’importance de protéger les renseignements personnels et nous les informons des renseignements considérés publics qui peuvent être divulgués et lesquels doivent être gardés confidentiels.
Un plan de formation touchant les notions de cybersécurité et de protection des renseignements personnels est également dispensé au personnel à ce sujet. La CPI-TSA a aussi établi et mis en vigueur des politiques et procédures internes soulignant leur rôle et leurs obligations à cet égard. Le tout dans l’objectif de protéger adéquatement les renseignements personnels en sa possession, peu importe leur support et leur forme. Nous procédons à leur révision sur une base régulière.
Concernant, nos clients de 14 ans et moins, l’autorisation de l’autorité parentale est spécifiquement demandée. (Les articles 13 et 14 du Code civil stipulent respectivement que le consentement aux soins requis par l’état de santé du mineur est donné par le titulaire de l’autorité parentale ou par le tuteur.)
Objectifs de la collecte d’information
Nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels et confidentiels dans le cadre de nos fonctions afin de nous permettre de remplir le mandat confié par les demandeurs de services ainsi que de vous fournir différents services de manière adéquate et personnalisée.
Consentement
Sous réserve des exceptions et exigences des lois applicables, nous ne communiquerons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement. La forme du consentement pourra varier selon le contexte ou le service demandé.
Vous pouvez retirer votre consentement à communication à tout moment, sous réserve de certaines restrictions de nature juridique ou contractuelle.
Renseignements personnels collectés
Les renseignements personnels que nous collectons, strictement nécessaires aux fins déterminées avant la collecte, le sont de diverses manières, notamment par le biais de nos différentes formes de communication (visuelle, verbale, écrite, etc.), ainsi que par l’interactivité de notre site Web.
Les données recueillies doivent demeurer limitées aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ; ces finalités ne peuvent être modifiées une fois la collecte effectuée (à moins d’obtenir un consentement).
Lorsque vous consultez notre site Web ou que vous entrez en contact avec nous, par téléphone, courriel ou autre ; en tant que client, employé, consultant, membre, fournisseur ou partenaire, La CPI-TSA peut être amené à collecter plusieurs de vos renseignements personnels, afin d’effectuer les évaluations nécessaires afin de déterminer si l’enfant, l’adolescent ou l’adulte présente un trouble du spectre de l’autisme (TSA) ou toute autre problématique pouvant expliquer son profil.
Dans le processus d’évaluation, nous réalisons des observations directes du client en utilisant des grilles et des outils standardisés. Nous faisons l’histoire développementale, médicale, familiale et sociale. Selon l’âge du client et ses besoins spécifiques, nous effectuons une collecte d’informations auprès de gens côtoyant ou ayant côtoyer le client et/ou l’observer dans le milieu qu’il ou qu’elle fréquente (ex. : dans sa famille, école, service de garde, dans la communauté)
De plus, comme expliqué dans la section suivante, nous utilisons des fichiers témoins (cookies) pour collecter des informations vous concernant.
Utilisations des témoins (cookies) et d'autres technologies de suivi
Les services Web de la CPI-TSA utilisent des témoins de connexion (cookies), mais rassurez-vous, ils ne permettent pas de vous identifier directement. Nous les utilisons pour améliorer nos services et analyser comment notre site est utilisé.
Ces cookies collectent des informations techniques sur votre appareil, telles que votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, votre navigateur, votre système d’exploitation, les pages que vous consultez, ainsi que l’heure et la date de votre visite. L’activation des cookies est nécessaire au bon fonctionnement de notre site.
Dans cette Politique, nous expliquons ce que sont les cookies, comment nous les utilisons, les types de cookies que nous utilisons, les informations que nous collectons grâce à eux, comment nous utilisons ces informations, et comment vous pouvez gérer les paramètres de cookies. En utilisant les services Web de la CPI-TSA, vous consentez à cette utilisation.
QUE SONT LES COOKIES ?
Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site Web et est enregistré sur votre appareil lorsque le site web est chargé dans votre navigateur. Ces cookies nous aident à faire fonctionner le site web correctement, à le rendre plus sûr, à offrir une meilleure expérience utilisateur, à comprendre comment le site web se comporte, et à analyser ce qui fonctionne et ce qui doit être amélioré. Les informations qui y sont stockées peuvent être renvoyées à nos serveurs ou aux serveurs des tierces parties concernées lors d’une visite ultérieure.
COMMENT UTILISONS-NOUS LES COOKIES ?
La CPI-TSA utilise à la fois des cookies propriétaires et des cookies tiers pour diverses finalités, comme la plupart des services en ligne. Les cookies propriétaires sont principalement essentiels au bon fonctionnement du site Web, et ils ne collectent aucune de vos données personnelles identifiables.
Les cookies tiers, quant à eux, sont utilisés pour plusieurs objectifs. Ils nous aident à évaluer les performances de notre site Web, à comprendre comment vous interagissez avec lui, à garantir la sécurité de nos services, à vous présenter des publicités en lien avec vos centres d’intérêt, et dans l’ensemble, à améliorer votre expérience utilisateur. Ils contribuent également à rendre vos futures interactions avec notre site Web plus efficaces.
COOKIES PLACÉS :
COMMENT ACTIVER, DÉSACTIVER ET SUPPRIMER LES COOKIES ?
Vous pouvez modifier vos réglages de consentement en matière de cookies à tout moment en cliquant sur l’icône Choix de consentement des cookies en bas à gauche de l’écran ou en utilisant directement le bouton ci-dessous.
Cela vous permettra de revoir la bannière de consentement aux cookies et de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement immédiatement.
Vous avez également la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour bloquer et supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Pour obtenir de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter les instructions dans la section d’aide de votre navigateur ou visiter le site www.allaboutcookies.org pour en savoir davantage sur la manière de configurer ou de modifier votre navigateur.
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Recueil de votre consentement
COOKIES
Votre consentement est requis dès que vous accédez au site Internet. En cliquant sur « Accepter », vous acceptez l’utilisation des cookies qui peuvent collecter certaines données personnelles afin d’optimiser votre visite sur notre site Internet. Vous pouvez modifier votre consentement en tout temps en personnalisant les préférences de votre navigateur Web ou en cliquant sur l’icône de Cookie en bas à gauche de l’écran.
FORMULAIRES
En remplissant et en soumettant tous formulaires sur notre site web, vous consentez à ce que nous utilisions vos données pour le service associé. Si des données sensibles devenaient nécessaire une case à coché de consentement vous sera proposée.
Cette collecte s’effectue dans l’unique but de communiquer avec vous ou de vous soumettre une offre de services ou vous communiquer de l’information quant aux services offerts par la CPI-TSA ou tout autre information pertinente.
La CPI-TSA n’est pas responsable des communications qui vous sont acheminées en raison de l’inscription par un tiers de vos informations dans les formulaires. La CPI-TSA n’est également pas responsable du défaut de réponse dû à des erreurs d’inscriptions ou des fautes de frappes et/ou d’orthographe via nos formulaires. La CPI-TSA n’offre aucune garantie de réponse relativement aux formulaires intégrés au site. En aucun cas, l’utilisation des formulaires intégrés à ce site ne doit être interprétée comme une acceptation d’un mandat/contrat par la CPI-TSA.
PAR TÉLÉPHONE
En donnant votre consentement par téléphone, vous autorisez la CPI-TSA à utiliser les informations que vous fournissez lors de la conversation téléphonique pour les besoins du service. Si des données sensibles sont nécessaires, vous serez informé et devrez donner un consentement explicite. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment en communiquant avec notre Responsable à la protection des renseignements personnels.
PAR COURRIEL
En donnant votre consentement par courriel, vous autorisez la CPI-TSA à utiliser l’adresse électronique que vous avez fournie pour vous contacter, transmettre des informations relatives à notre processus, partager de l’informations écrites et visuelles, pour programmer et confirmer des rendez-vous. Votre consentement par courriel sera enregistré pour référence future. Si des données sensibles doivent être collectées via ce canal, vous serez dûment informé et devrez donner un consentement explicite. Vous avez le droit de révoquer ce consentement à tout moment en communiquant avec notre Responsable à la protection des renseignements personnels.
EN PERSONNE
Lorsque vous donnez votre consentement en personne, cela signifie que vous autorisez la CPI-TSA à collecter et à utiliser vos données personnelles pour les besoins spécifiques du service en cours. Votre consentement peut être obtenu par le biais d’une signature, d’une déclaration verbale, ou d’une interaction directe. Si la collecte de données sensibles est requise dans le cadre de cette interaction, vous serez informé en détail, et votre consentement explicite sera requis. Vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en informant notre personnel en personne ou en suivant les procédures appropriées.
Communication des renseignements personnels
HÉBERGEMENT WEB ET COURRIELS
Nous avons recours à l’expertise et aux services de Funio (Miss Group) pour l’hébergement de notre site Web et la gestion de nos courriels. Les serveurs utilisés sont situés dans trois centres de données situés au Canada.
MÉDIAS SOCIAUX
Lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire des médias sociaux, tels que notre page Facebook, les renseignements personnels que vous fournissez sont partagés avec les réseaux sociaux eux-mêmes et non avec nous. Ces renseignements sont soumis à la politique de confidentialité des médias sociaux respectifs. Veuillez noter que les informations que vous publiez sur les médias sociaux peuvent devenir publiques.
AUTRES TIERS
Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels (briser le secret professionnel) lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, conformément aux lois en vigueur qui sont applicables.
En cas de danger, un professionnel peut dévoiler une information qui serait normalement protégée par le secret professionnel afin de prévenir un acte de violence (dont un suicide). Le professionnel doit croire qu’il y a un risque sérieux et urgent de mort ou de blessures graves pour une personne ou un groupe de personnes identifiables. Dans ce cas, le professionnel peut dévoiler l’information nécessaire pour la prévention de l’acte aux personnes concernées, à leurs représentants ou à ceux qui pourraient porter secours aux personnes en danger.
Conservation de vos renseignements personnels
La CPI-TSA conserve les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou utilisés, ou dans la mesure où les lois applicables le permettent ou l’exigent. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent l’existence d’obligation légale à laquelle nous sommes assujettis (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver des registres de vos opérations pendant une certaine période avant de pouvoir les supprimer et/ou selon les exigences des ordres professionnels des intervenants collaborateurs). Habituellement, nous conservons les renseignements durant une période de 5 ans, à la suite de la dernière intervention.
Protection de vos renseignements personnels
La CPI-TSA met en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé et l’utilisation inappropriée. Seuls les employés et les personnes autorisées ayant besoin de ces informations pour des raisons professionnelles et légales y ont accès. Ils ont été formés et sont tenus de respecter la confidentialité de vos données.
Nous avons également mis en place des procédures et des ressources spécifiques pour documenter et gérer les incidents de sécurité dans les meilleures conditions possibles.
Cependant, comme aucun mécanisme ne peut garantir une sécurité absolue, il subsiste toujours un certain risque lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Droits des utilisateurs
Demande d’accès, de retrait ou de correction
Vous pouvez, sous réserve de toute restriction de nature réglementaire ou contractuelle, consulter, faire corriger ou détruire les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande écrite et dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Des frais pourraient toutefois être exigés pour traiter votre demande.
Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait que l’information ne peut être divulguée pour des raisons légales ou de sécurité. Ces limitations sont décrites dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) ainsi que dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1).
Modifications et mises à jour de cette politique
La CPI-TSA se réserve le droit de réviser sa politique à tout moment, en fonction de l’évolution de ses activités, des lois en vigueur, de la disponibilité de nouvelles technologies, ou de l’introduction de nouveaux produits, services ou fonctionnalités.
Lorsque des modifications sont apportées, la date de la dernière mise à jour sera révisée et affichée en haut de la politique. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique pour vous tenir informé des éventuelles modifications.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque modification apportée à la politique, vous avez la possibilité de fermer votre compte et de cesser d’utiliser nos services. Dans certains cas, vous pourrez également choisir de vous retirer. En continuant à utiliser nos services, y compris notre site, après la publication ou la communication d’une modification, vous signifiez votre acceptation et votre consentement aux modalités révisées de la politique.
Vous pouvez nous contacter au sujet de cette politique
Si vous avez des préoccupations, des questions, des requêtes, des plaintes, ou des commentaires concernant notre Politique de confidentialité ou la gestion de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable à la protection des renseignements personnels :
Gilles Leblanc
CPI-TSA
200 rue Durand, #105
St-Jérome, Québec, CANADA
J7Z 7E2
438-558-2021
confidentiel@cpi-tsa.com